Conditions générales de vente

Objet

L'entreprise AURA IBE dont le siège social est situé 10 rue de Bellevue 28800 BOUVILLE immatriculé à la chambre des métiers sous le numéro 839 974 516 RM28, met e, place et dispense de formation. Enregistré sous le numéro 24280189928. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat. Les conditions d'accès aux formations sont disponibles sur la page suivante : Voir les conditions d'accès

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.

Modalités d'inscriptions

L'ensemble des prestations proposées ainsi que toutes informations relatives à celles-ci sont disponible sur le site www.aura-ibe.fr

Il convient d'adresser votre demande via une prise de contact soit par mail, téléphone ou directement depuis l'espace contact du site, afin de pouvoir échanger.

A la suite de cette prise de contact un cahier des charges mettant en évidence les besoins de formation est renseigné permettant l'établissement du devis.

Pour confirmer l'accord pour la mise en place d’une formation il suffit de nous retourner le devis signé avec la mention bon pour accord ou un mail. La mise en place de l’action de formation sera considérée comme définitive lorsque le contrat sera signé avec l’organisme financeur ou l’entreprise, ainsi que le contrat avec l’apprenant et qu’ils auront été réceptionnés.

Modalités de formation

Une convention et une convocation récapitulant les détails pratiques d’organisation (date, lieu, horaires, volume, certification…) sera adressé directement par email à chaque stagiaire et / ou interlocuteur référent de l’entreprise.

Modalité de déroulement

Des feuilles de présence seront signées par le(s) apprenant(s) et le formateur à chaque séance pour les formations à distance l'émargement se fait via le site dans la partie mon compte, l'objectif étant de justifier la réalisation de la Formation. L’appréciation des résultats se fera à travers la mise en œuvre QCM et/ou grilles d’évaluation et/ou travaux pratiques et/ou fiches d’évaluation et/ou mises en situation et/ou autre. Si prévue dans le contrat la passation de la certification se fera avant la date de clôture à savoir à la dernière heure.
A l’issue de la formation, l’Organisme de Formation délivre au Stagiaire le certificat de formation ainsi que le titre du diplôme décerné en cas de réussite.

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe, le niveau des participants ou à la demande des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ne sont pas assujetties à la TVA. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Les tarifs sont disponibles sur les pages des formations concernés directement sur le site.

Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société AURA IBE ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Modalités de fin et d'évaluation de la formation

A la fin de la formation un questionnaire de satisfaction est demandé.

Une attestation de stage individuelle est délivrée au participant ainsi que le cas échéant les titres de certification son remis par l'organisme certificateur.

Modalités de réclamation

En cas de réclamation merci de nous contacter de préférence par mail en stipulant bien dans l'objet "réclamation" à contact@aura-ibe.fr. Celle-ci sera traitée dans les plus brefs délai.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, il convient de prévenir le formateur minimum 3 heures avant la séance. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail ou par téléphone. En cas d’annulation moins de 3 heures avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client. La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par l'un des parties. En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société AURA IBE ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Non réalisation de la prestation de formation

En cas de non réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.
En cas de renoncement par l’entreprise bénéficiaire à l’exécution de la présente convention dans un délai de 15 jours avant la date de début de l’action de formation, objet de la présente convention, l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement de la somme de 10% du montant total à titre de dédit.
Cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’un financement par fond public ou mutualisé.
En cas de renoncement par l’organisme de formation à l’exécution de la présente convention dans un délai de 15 jours avant la date de début de l’action de formation, objet de la présente convention, l’organisme de formation s’engage au remboursement des sommes déjà perçus.
En cas de réalisation partielle : l’entreprise bénéficiaire s’engagent au versement des sommes dû concernant les heures de formations déjà dispensées.
Cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation de l’employeur au titre de la formation professionnelle continue et ne peut faire l’objet d’un financement par fond public ou mutualisé. Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme, et les contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par l’Organisme de Formation dans le cadre de l’action de formation sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de l’Organisme de Formation sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Données à caractère personnel

L’Organisme de Formation pratique une politique de protection des données personnelles. Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.